mardi 15 avril 2014

Des normes européennes plus strictes pour les drones civils

Normes strictes pour l'utilisation des drones civils

Source: Fondation Robert Schuman

La Commission européenne a proposé le 8 avril 2014 de fixer de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil. Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité. L'objectif est de permettre à l'industrie européenne de devenir l'un des leaders mondiaux du marché pour cette technologie émergente, tout en assurant la mise en place de toutes les garanties nécessaires...

Voici un extrait de ce document :
L'aviation civile contribue à la mise en place d'une chaîne logistique de transport intégrée visant à mieux servir les citoyens et la société. Elle apporte une valeur ajoutée en offrant des connexions rapides, fiables et solides au sein d’un réseau de dimension mondiale. D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. L’ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles, est donc une étape importante vers le marché aéronautique de demain.
Le sommet européen du 19 décembre 2013 a appelé à prendre des mesures en vue de permettre l’intégration progressive des RPAS dans l’espace aérien civil à partir de 2016. La présente communication est centrée sur les RPAS à usage civil et fait suite à la demande du secteur manufacturier et du secteur des services d'éliminer les entraves à l'introduction des RPAS sur le marché unique européen.

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