mardi 13 janvier 2015

1 - Un Patriot Act non. La fin de l'angélisme oui !


45 jours seulement après les attentats du 11 septembre, les USA promulguaient le fameux Patriot Act, acceptant sciemment de renoncer à certaines de leurs sacro-saintes libertés individuelles au non de la sécurité du territoire national et des citoyens américains. Une telle solution ne doit, et ne peut être envisagée en France. Nous devons le penser autrement et en finir avec l'angélisme.

Tout d'abord, le Patriot Act, (acronyme pour "Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism", soit "fournir les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme"), qu'est ce que c'est ?  
Au nom de la "War on Terror" déclarée par l'administration Bush, un texte de 132 pages modifiait (le Patriot Act est toujours en vigueur, mais l'administration Obama travaille à l'assouplir) un certain nombre de libertés fondamentales pour renforcer fortement le pouvoir des agences de renseignement et de lutte contre le crime, FBI, CIA ou encore la désormais célèbre NSA. 


Collecte d'informations auprès des opérateurs de télécommunication privés, écoutes et archivage des données, surveillance électronique et même perquisitions secrètes, et ce souvent sans autorisation d'un juge.
Le USA Patriot Act créait également des statuts juridiques particuliers. Les statuts "d'ennemi combattant" ou de "combattant illégal" sont par exemple particulièrement troubles aux yeux du droit, des Etats comme du droit international. Pour avoir travaillé sur le sujet, ce sont ces zones grises qui peuvent entraîner les dérives comme Guantanamo, ou les internements secrets, sans même parler de la torture...

Mais nous ne sommes pas ici pour faire le procès d'une loi américaine, qui outre ses dérives (d'ailleurs très dénoncées aux Etats Unis, au cinéma, dans la BD..), a aussi parfois montré des résultats probants.
La situation n'est pas tout à fait la même en ce mois de janvier 2015 en France, la culture juridique non plus. La solution doit donc prendre une forme différente.


Une situation différente

D'emblée, ce qui a été visé mercredi 7 janvier chez Charlie Hebdo, c'est la liberté de la presse, la liberté d'expression. Des valeurs que la nation française a défendu de façon spectaculaire et historique ce dimanche 11 janvier, avec cette marche républicaine réunissant près de 4 millions de personnes et qui marque à tout jamais notre pays. Après ça, comment oserions nous brader nos libertés, même sous le coup de l'émotion ?

Je constate en ce moment même que nos élus à l'Assemblée Nationale, devant le discours du Premier Ministre Manuel Valls, ne semblent pas vouloir prendre cette direction là, qui serait dangereuse. La France reste, d'autant plus depuis dimanche, symbole des droits et libertés fondamentales.

Nous avons de plus une culture juridique, des juridictions garantes (Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat..), non seulement en France, mais aussi en Europe (Parlement Européen et CJUE pour l'UE, CEDH), très attachées aux droits fondamentaux. Je vous épargne les jurisprudences !

Bref, à nous français (et européens) de trouver nos solutions. Une chose est sûre, c'est la fin de l'angélisme, croire que la situation va se régler en l'état est illusoire.


La fin de l'angélisme


Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une position que nous redoutions. Celle où l'ennemi vient de l'intérieur. La menace était largement évoquée, mais nous n'y avions pas été confrontés directement, contrairement au Royaume Uni, ou même les USA avec l'attentat du marathon de Boston.

Plusieurs pistes sont prioritaire à mon sens : 

  • En finir avec le trafic d'armes. Il n'est plus tolérable que des armes de guerre circulent presque librement en France. Grande criminalité comme terrorisme, le résultat est le même, des morts.
  • Décloisonner les banlieues, nids du communautarisme. C'est une problématique que la France ne sait pas régler depuis des décennies.
  • C'est déjà évoqué. Tuer dans l’œuf la radicalisation en milieu carcéral.
  • Faciliter le travail des services de renseignement.
  • Nous l'avons vu dans les écoles, une partie de la jeunesse, certes très mineure et en ZEP, n'a pas pris la mesure du drame. Un travail est donc à fournir du côté de l'Education Nationale.
  • Concernant internet, lieu d'expression libre où circulent propagandes et théories du complot, la vigilance doit venir de tous les citoyens.
  • Enfin, le problème peut être le plus urgent. Selon Europol, entre 3 et 5000 européens sont partis combattre au moyen orient. C'est tout l'espace Schengen qui doit s'imperméabiliser.

A l'heure actuelle, l'exécutif, le gouvernement et les élus de la nation semblent prendre la mesure totale des enjeux qui se présentent à nous. Nous menons une guerre sur deux fronts, intérieur et extérieur. Le front intérieur a été percé. Il doit se reformer et contre attaquer. 
Cela doit également nous rappeler qu'à l'étranger, nos armées combattent le terrorisme au quotidien. Cela fera l'objet du prochain article.


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