vendredi 26 juin 2015

Le Pentagone publie son manuel de droit de la guerre


Amis juristes, voici de quoi bouquiner sur les plages cet été ! Le Département de la Défense américain (DoD) publie son "manuel de droit de la guerre", une première depuis 1956. Un document manifestement rédigé à travers une vision très américaine du droit des conflits, et fatalement source de polémiques...

Le
 Law of War Manual est à consulter ou télécharger en PDF ici.

Alors que la Maison Blanche et la diplomatie américaine doivent se démener pour rassurer leurs alliés après les très récentes, ou moins récentes, révélations de Julian Assange (Wikileaks) et Edouard Snowden (ex-NSA) sur l'espionnage "au filet" que pratique la puissante et presque mystique National Security Agency, le Pentagone publie donc ce manuel visant à dicter la conduite juridique pour, et c'est une nouveauté, toutes les armées américaines lors d'opérations militaires, l'US Army (Terre), l'US Navy (mer), l'US Air Force et les célèbres Marines.

Peu de pays peuvent se targuer d'avoir produit ce genre de manuel, y compris en occident. Les britanniques l'ont fait en 2004, et en France, la Division des Affaires Juridiques du Ministère de la Défense, ou l'Etat Major des Armées, font paraître régulièrement des documents de la sorte, généralistes ou plus ciblés.
Néanmoins, aucun n'égale en épaisseur le "Law of War Manual", qui fait tout de même 1204 pages !

Très bref rappel, le droit de la guerre (ou droit des conflits armés), en réalité droit international humanitaire, est "l'ensemble des principes et des règles qui limitent le recours à la violence en période de conflit armé". Ces principes et ces règles ont deux objectifs : protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limiter les méthodes et les moyens de faire la guerre. Pour "vulgariser", le porte étendard du droit de la guerre est incarné par les célébrissimes Conventions de Genève.

Au rayon des nouveautés, on remarquera que sont traitées des problématiques très modernes comme la cyberdéfense / cyberattaque, ou les sociétés militaires privées.

Mais ce qui est pratique avec le droit, et même surtout dans le cas du droit international, c'est que chaque Etat, même signataire des traités emblématiques, peut donner son interprétation. Il fallait donc s'attendre à trouver quelques détails lourds de sens politiquement dans la publication de la première puissance  -militaire- mondiale. 


Une notion nouvelle qui touche le journaliste, le "belligérant non privilégié"

En effet, dans son chapitre IV, le manuel américain qualifie les journalistes ainsi: «En général, les journalistes sont des civils. Cependant, les journalistes peuvent être des membres des forces armées, les personnes autorisées à accompagner les forces armées, ou des belligérants non privilégiés
"Belligérants non privilégiés", un terme nouveau censé selon certains expert américains comme  Michael Rubin de l'American Enterprise Institute, permettre de s'adapter au nouvel environnement confus de la guerre. Selon ce dernier,  «Il y a une prise de conscience que tout le monde ne respecte pas les mêmes normes que nous, (...) tout comme le Hamas utilise les écoles des Nations Unies comme dépôts d'armes et l'Iran utilise des travailleurs humanitaires pour la surveillance, de nombreux groupes terroristes utilisent les journalistes comme couverture». 

Les réactions ne se sont pas faites attendre aux USA et cette catégorisation du reporter de guerre inquiète au plus haut point la profession. Le Pentagone a cependant tenu à calmer le jeu, en rétorquant que ce terme de "belligérant non privilégié" englobait un large panel de possibilités et ne cherchait en aucun cas à stigmatiser les journalistes, ajoutant de plus que ce manuel ne faisait pas droit.

"Belligérant non privilégié" est en réalité une évolution, un glissement stylistique de la notion "combattant ennemi illégal". Il est dans l'administration Obama fortement déconseillé d'utiliser cette expression, qui incarne un des grands traumatismes des années Bush, le traitement juridique des terroristes contre qui l'Amérique a lutté sur le terrain depuis le 11 septembre. En effet, le "combattant ennemi illégal" ne voyait pas s'appliquer les droits d'un prisonnier de guerre en vertu des Conventions de Genève, il en résultait des situations comme celle de la prison de Guantánamo, dont le président Obama a bien du mal à se débarrasser.
La suppression de l'illégalité dans la dénomination est donc censée faire rentrer de nouveau les combattants dans le giron du droit international.


L'emploi de drones, d'uranium appauvri et d'armes à sous-munitions justifié

Autre polémique, le manuel s'évertue à rester le plus large possible et établit par exemple l'uranium appauvri comme un outil acceptable de la guerre. Cet instrument apparaît même dans le document du Pentagone, à la fois sous la mention "interdite", puis "légale".

De même, cette mention "légale" accompagne également les armes à sous-munitions, interdites par la Convention de 2008 sur les armes du même nom, convention signée par 116 pays, mais pas les Etats-Unis. Le manuel reconnait certaines obligations des USA vis à vis du droit international mais pose des "règles spécifiques relatives à l'utilisation" des bombes à sous-munitions.
Un cas particulièrement épineux à Washington actuellement car l'export de ces armes est limité à leur utilisation exclusive contre des objectifs militaires, or, il est confirmé que l'Arabie Saoudite, cliente des USA, les utilise actuellement au Yémen (entre autres armes prohibées) avec des dommages catastrophiques pour les populations civiles. Le Département de la Défense a d'ailleurs annoncé que l'exportation de ces types d'armes cesserait à compter de 2018.

Enfin, la question des drones. Ils sont qualifiés d'armes "légitimes", une catégorie du document qui va du simple fusil de chasse au missile enrichi à l'uranium cité plus haut: «Certains types d'armes avec des règles spécifiques relatives à l'utilisation», au même titre que l'arme nucléaire. Cela signifie que le Pentagone voit les drones armés comme un outil qui peut être utilisé selon les besoins. Et de rappeler qu' «il n'y a aucune interdiction dans le droit de la guerre sur l'utilisation des avions téléguidés (aussi appelés "drones"). Ces armes peuvent offrir certains avantages par rapport à d'autres systèmes d'armes».
Jusqu'ici, rien de particulièrement choquant, mais les termes restent volontairement très larges pour ne surtout pas contredire la politique d’assassinat ciblé de la CIA. Deux notes sur la qualification juridique des drones viennent justement de John Brennan, directeur actuel de la CIA, et en partie architecte du programme d'assassinat ciblé via drones de l'Agence.

Il faudrait bien des heures et des pages pour décortiquer les subtilités de ces 1200 pages, et tout autant pour en imaginer les conséquences sur le terrain. Mais comme le Département de la Défense l'a rappelé, le document ne fait pas loi, mais il est cependant un très juste indicateur de la pensée doctrinale américaine en matière d'intervention militaire.


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