mercredi 16 mars 2016

Les forces spéciales peuvent désormais agir sur le territoire national



Petite révolution à venir du côté des forces d'intervention françaises. Le contexte d'une menace terroriste omniprésente amène en effet les décideurs politiques à envisager le recours aux forces spéciales du Ministère de la Défense pour agir sur le territoire national, en soutien de celles du Ministère de l'Intérieur. Ou directement.

Illustration: le GIPN en tenue de camouflage "Centre Europe" lors de la traque des frères Kouachi en janvier 2015. Photo AFP

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a remis hier au Sénat et à l'Assemblée Nationale son rapport sur « les conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger les populations », document informatif ayant pour but de clarifier une situation qui ne l'est guère depuis un an. Je ne vous apprends rien, dans le contexte sécuritaire que connaît le pays, non seulement les forces du Ministère de l'Intérieur sont sur la brèche, mais la Défense n'est pas en reste avec près de 10 000 soldats participant à l'opération Sentinelle. Le Ministère de l'Intérieur, principal "destinataire" pourrait-on dire, aurait approuvé.
Députés et Sénateurs vont maintenant pouvoir débattre du rôle des militaires dans la protection du territoire contre les actes terroristes, sur la base de l’article 50-1 de la Constitution (débat sans vote).

Personnellement, je retiendrai deux choses de cette "doctrine d'emploi de forces": 
  • D'une part, le ministre de la Défense constate qu'il y a une militarisation des moyens terroristes, justifiant la présence de militaires sur le long terme dans nos métropoles. Aucune incursion cependant dans les domaines judiciaires. L'armée assure une mission de dissuasion, pas de police.
  • D'autre part et surtout, le Commandement des Opérations Spéciales, le COS, va pouvoir intervenir sur le territoire national !

On sait les forces spéciales des armées françaises très bien entraînées aux opérations de libération d'otages, notamment en zone urbaine. Les interventions récentes de Ouagadougou et Bamako l'ont prouvé. Ce type de mission est dénommé CTLO, pour "contre-terrorisme et libération d'otages" et le 1er RPIMa bayonnais en est par exemple un des spécialistes en France, comme vous le montre cette courte - et récente - vidéo du Ministère de la Défense:


Alors pourquoi ce besoin de recourir aux forces spéciales de l'Armée, quand la France possède déjà le RAID, le GIGN, ou encore la BRI ? 

Eh bien cela relève d'une problématique devenue prioritaire pour les autorités: la réactivité, ou plutôt le temps de réaction.
Le délai d'intervention de la BRI au Bataclan le soir du 13 novembre a parfois pu être critiqué, à mon sens assez injustement... mais quoiqu'il en soit, pour Bernard Cazeneuve en particulier, pas un point du territoire ne doit se trouver à plus de 20 minutes des forces d'intervention rapide. Le Ministère de l'Intérieur compte ainsi mettre en place un maillage dense du territoire national. 

Et puisque l'on est sur Pax Aquitania, je voudrais reprendre l'exemple imaginé par Jean Marc Tanguy sur son blog Le Mamouth; si les fêtes de Bayonne étaient ciblées par une attaque terroriste, la plus proche antenne du Raid se trouve à Bordeaux* (NDA: on me signale à juste titre qu'il y a une BRI à Bayonne), tandis que nos spécialiste du CTLO au 1er RPIMa sont basés à... Bayonne. Il s'agit donc d'être pragmatique.

Et en réalité, l'emploi de forces spéciales sur le territoire national n'est pas si inédit que cela, puisque depuis 2006, c'est une unité du COS, le Groupement Interarmées d'Hélicoptère, le GIH, auquel participe d'ailleurs le 4ème RHFS (basé à Pau) qui est chargé de transporter les hommes du GIGN.
Vous avez d'ailleurs vu ces hélicoptères PUMA en janvier 2015, en direct à la télévision, lors de la traque des frères Kouachi après l'attaque de Charlie Hebdo.

Au moins 3 Puma du GIH avaient participé à la traque des frères Kouachi lors des attentats de janvier 2015.

Mais au fait, juridiquement, qu'en est-il ?

Je me rappelle m'être intéressé durant mes études au Posse Comitatus Act américain, principe politique selon lequel, aux USA, l'Armée n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la Justice ou dans une procédure judiciaire.

En droit français, c'est sensiblement la même chose. Le Ministère de la Défense assure la défense du territoire, le plus souvent aujourd'hui en "avant", c'est à dire sur les territoires extérieurs. Il a aussi la charge du littoral et de l'espace aérien. Les militaires peuvent néanmoins tout à fait agir sur le territoire national en cas de troubles graves à l'Ordre Public. C'est le cas avec le plan Vigipirate ou depuis 2015 l'OPINT (opération intérieure) Sentinelle. Si l'on faisait un grossier parallèle avec les USA, un Etat fédéral, c'est à la Garde Nationale - chose absente en France - que la mission reviendrait.
Les militaires sont vus en France comme faisant partie d'un très utile réservoir de forces, rapidement mobilisables, entraînées, et réactives. Leur emploi est réservé à des circonstances exceptionnelles et ces hommes et femmes ne disposent d'aucun pouvoir d'OPJ (officier de police judiciaire) et ne peuvent par exemple effectuer de contrôle d'identité.
S'agissant des règles d'engagement, légitime défense uniquement, et son principe de proportionnalité.

Et dans ce nouveau contexte, la procédure d'emploi des forces spéciales est donnée en détails:
  • Les opérateurs devront donc être formés au CTLO.
  • Les unités sont disponibles. 
  • La situation devra l'exiger, comprendre que la priorité va aux forces d'intervention de la Police et de la Gendarmerie. Si celles-ci dont dans l’incapacité d'intervenir, alors on peut recourir aux FS du COS.
  • C'est le Ministère de l'Intérieur qui en fait la demande via une réquisition. 

Enfin, on vient d'apprendre qu'une équipe d'intervention du GIGN, Gendarmerie Nationale donc, serait désormais prépositionnée à Ouagadougou au Burkina Faso, dans le but de répondre à toute menace pesant sur les nombreux expatriés français d'Afrique Sub-Saharienne. Ouagadougou est en effet déjà la base des forces spéciales françaises en Afrique, la TF Sabre. Ce sont ces dernières qui sont intervenues récemment car les plus proches des prises d'otages de Ouagadougou et Bamako (photos ci-dessous), pendant que le GIGN était lui encore dans l'avion. 

Le monde à l'envers !




*Les GIPN en métropole ont été intégrés au RAID en avril 2015 (reste Nouvelle Calédonie, Réunion et Guadeloupe). Le RAID dispose désormais d'antennes à Lille, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Lyon, Nice et Rennes. Toulouse, étrangement dépourvue, réclame la sienne.

Pour en savoir plus sur les forces d'intervention, et notamment qui est qui, rendez-vous ICI.


2 commentaires:

  1. Pour la première photo, il s'agit du GIPN et non du GIGN. L'homme au premier plan porte un patch "GIPN" (pas très visible) sur le gilet

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    1. Bien vu ! Je me suis également posé la question sur le moment, mais j'ai été distrait par le chargeur de pistolet qui se ballade en second plan ^^

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