mercredi 12 juillet 2023

La Loi de programmation militaire 2024-30 votée et promulguée pour le 14 juillet


La Loi de programmation militaire pour la période 2024-30, en débat depuis environ 2 mois au sein des deux assemblées, est votée cette semaine. Le Président de la République la promulguera dans la foulée, pour le 14 juillet. Le parcours 
parlementaire aura été quasiment sans embuche, et une fois n'est pas coutume, parsemé de débats souvent très intéressants. La France affronte ainsi avec une certaine assurance (assurance à 413 milliards d'euros) la décennie 2020, tout en préparant la suivante.

Ci-dessus: à l'Assemblée Nationale, ça passe largement ce 12 juillet. Le Sénat vote le 13.


Au cœur d'une semaine tout à fait stratégique, qui voit notamment se dérouler un Sommet de l'OTAN historique à Vilnius, ainsi qu'un 14 Juillet où l'Inde, invitée d'honneur, doit annoncer la commande de 26 Rafale M et 3 sous-marins Scorpène, voilà que la structurante Loi de programmation militaire pour la période de 2024-30 va être adoptée parfaitement dans les temps, comme l'espérait l'exécutif. 

D'un montant de 413 milliards d'euros (en fait 400, plus des ressources exceptionnelles à dégager), un record, elle place la France dans la tendance globale qui anime le continent - et le monde. A noter que cet effort avait été initié par la France dès 2017, nous partions alors de très loin, très bas. A noter également que si ce chiffre de 400 milliards est impressionnant sur le papier, la somme s'étale sur une période assez longue de six ans. De quoi relativiser donc.    

Sur le blog: La France engage son "pivot" à 413 milliards d'euros



Nous ne reviendrons pas trop longuement aujourd'hui sur le contenu, et les listes (!), mais rappellerons simplement que le ministère semble avoir travaillé sa copie afin de combler des trous dans la raquette bien identifiés (la défense anti aérienne, l'artillerie longue portée, les drones..), tout en choyant quelques domaines qui ne sont pas les plus visibles, que l'on parle du spatial ou du champ immatériel avec le cyber.

Aussi, il y a les choses, très importantes, dont on parle peu, et qui ponctionnent les budgets de façon conséquente. Il y a l'inflation bien sûr, mais aussi la rénovation d'une multitude d'infrastructures, la hausse des pensions, la maintenance, l'attention primordiale qui doit être apportée à la réserve opérationnelle…

Les partisans de la "masse" -cause perdue ?- feront la mou certes, mais l'analyse en profondeur de la LPM et de ses objectifs montre une volonté claire de renforcer le squelette plutôt que le muscle. Autrement dit, on ne change pas de modèle, malgré la guerre en Ukraine, mais au contraire, on le soigne. 

On prépare également l'avenir avec les études sur le porte-avions de nouvelle génération (1 exemplaire acté, un second à l'étude), le Rafale F5 et sa collaboration avec un héritier du drone furtif nEUROn, et autres programmes plus ou moins connus qui progressent (SCAF, MGCS, EPC…).


Du côté du format des armées, il n'y aura donc pas de rupture. Si la haute intensité reste le mantra du moment, la projection demeure la clé de voute, avec au sommet de la pyramide doctrinale, une dissuasion modernisée à grand frais.

Les livraisons vont elles s'étaler au delà de 2030, ce que ne se cache pas de regretter l'industrie de l'armement terrestre, peut-être la plus lésée ici. Dans l'aéronautique en revanche, qui en doutait ? Heureusement les commandes exports viennent combler les trous (oui pour le Rafale, moins certain pour les hélicoptères). 
Les Sénateurs -de droite- ont bien tenté, en vain, d'ajouter des équipements à la liste, de compresser les calendriers de livraisons, mais la commission mixte paritaire du 10 juillet réunissant Députés et Sénateurs a finalement donné lieu, après plusieurs jours d'intenses négociations, à un accord qui fait essentiellement la part belle au lissage budgétaire dans l'exécution de la LPM. Le budget du ministère des Armées (43,9 milliards € en 2023) augmentera finalement à hauteur de 3,3 milliards d'euros par an en 2024 et en 2025, de 3,2 milliards en 2026 et en 2027, puis de 3,5 milliards par an entre 2028 et 2030. Il était en effet reproché au gouvernement actuel de reporter le plus gros de l'effort après 2027.

Plusieurs questions, comme celle, épineuse, d'un fonds d'investissement pour la défense, restent en suspens et reviendront sur le devant de la scène à court ou moyen terme. Cela nous donnera donc l'occasion de les évoquer.


En bref, et pour ne pas s'éterniser: disons que l'essentiel est là. Un effort budgétaire ambitieux (faire plus était probablement impossible) dont la trajectoire apparait maitrisée, une classe politique rassemblée - miracle !- et des débats relativement sains dans les hémicycles, ainsi que des opérationnels qui semblent avoir obtenu ce qu'ils désiraient. 

Reste désormais à tenir la ligne, car dehors, il y a tempête. 


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